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Mentions Légales

Article 1 – MENTION LÉGALES

 

Le présent site, accessible à l’URL [URL du site] (le « Site »), est édité par :

 

[Si l’exploitant est une personne physique]

 

[Civilité, nom et prénom de l’exploitant], résidant [Adresse complète de l’exploitant], de nationalité [Nationalité de l’exploitant], né(e) le [Date de naissance de l’exploitant],

 

[Si l’exploitant est une société]

 

[Nom de la société] société au capital de [Capital de la société] euros, inscrite au R.C.S. de [Nom du RCS de la société] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé au [Adresse du siège social], représenté(e) par [Nom et prénom du représentant] dument habilité(e),

 

[Si l’exploitant est une association]

 

L’association [Dénomination de l’association], enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de [Nom de la préfecture/sous-préfecture] sous le numéro [Numéro RNA de l’association], ayant son siège situé à [Adresse du siège social], représenté(e) par [Nom et prénom du représentant] dument habilité(e),

 

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

 

[Si l’exploitant est assujetti à la TVA et identifié par un numéro individuel TVA]

 

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : [n° de TVA].

 

Le Site est hébergé par la société [Dénomination de l’hébergeur], situé [Adresse complète de l’hébergeur], (téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]).

 

[Si l’Exploitant est une personne physique]

 

Le Directeur de la publication du Site est [Nom et prénom de l’exploitant].

 

[Si l’Exploitant est une personne morale]

 

Le Directeur de la publication du Site est [Nom et prénom du représentant de l’exploitant].

 

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant [Numéro de téléphone de l’exploitant] et à l’adresse mail suivante [Adresse email de l’exploitant].