Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL [URL du site] (le « Site »), est édité par :

[Si l’exploitant est une personne physique]

[Civilité, nom et prénom de l’exploitant], résidant [Adresse complète de l’exploitant], de nationalité [Nationalité de l’exploitant], né(e) le [Date de naissance de l’exploitant],

[Si l’exploitant est une société]

[Nom de la société] société au capital de [Capital de la société] euros, inscrite au R.C.S. de [Nom du RCS de la société] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé au [Adresse du siège social], représenté(e) par [Nom et prénom du représentant] dument habilité(e),

[Si l’exploitant est une association]

L’association [Dénomination de l’association], enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de [Nom de la préfecture/sous-préfecture] sous le numéro [Numéro RNA de l’association], ayant son siège situé à [Adresse du siège social], représenté(e) par [Nom et prénom du représentant] dument habilité(e),

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

[Si l’exploitant est assujetti à la TVA et identifié par un numéro individuel TVA]

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : [n° de TVA].

Le Site est hébergé par la société [Dénomination de l’hébergeur], situé [Adresse complète de l’hébergeur], (téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]).

[Si l’Exploitant est une personne physique]

Le Directeur de la publication du Site est [Nom et prénom de l’exploitant].

[Si l’Exploitant est une personne morale]

Le Directeur de la publication du Site est [Nom et prénom du représentant de l’exploitant].

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant [Numéro de téléphone de l’exploitant] et à l’adresse mail suivante [Adresse email de l’exploitant].